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8. Suspension ou resiliation

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9. Force majeure

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10. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par la loi francaise. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront competents. Ce site respecte les lois en vigueur, dont la loi n 78-17 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, et la loi n 2004-575 sur la confiance dans l'economie numerique.

11. Modifications

Ces conditions peuvent etre modifiees a tout moment. Consultez-les regulierement. Continuer a utiliser le site apres une mise a jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question sur ces Conditions Generales d'Utilisation, contactez-nous via la page contact du site.